Permis de construire Logement N° 03414824Z0013

Permis de construire à Maraussan pour 817 m² de logement - 4 Macrolot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 03414824Z0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03414824Z0013, délivré le 13 mai 2024 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Macrolot, Maraussan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 080 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 1 - - 14
- 42,9 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414824Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Macrolot, Maraussan (34370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414824Z0013, instruit par la commune de Maraussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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