Permis de construire Locaux N° 03414822Z0011

Permis de construire à Maraussan pour 325 m² de locaux - 217 Rue De La Syrah

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 2 juin 2022 · Dossier PC n° 03414822Z0011 · Demandeur : MY VILLA BATIMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414822Z0011, délivré le 2 juin 2022 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 217 Rue De La Syrah, Maraussan (34370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MY VILLA BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² de bureaux, 96 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK194.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/06/2022
Surface du terrain
1 007 m²
Surface créée
325 m²
Variation nette
+325 m²
Surface totale après
325 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
7 mois 7 jours
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maraussan

Adresse
217 Rue De La Syrah, Maraussan (34370)
Commune
Code postal
34370
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK194
Code INSEE
34148

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Entrepôts 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MY VILLA BATIMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
889958310
SIRET
88995831000019
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414822Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Rue De La Syrah, Maraussan (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414822Z0011, instruit par la commune de Maraussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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