Permis de construire Locaux N° 03414821Z0067

Permis de construire n° 03414821Z0067 à Maraussan pour 85 m² de locaux, 474 Av De Cazouls

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 03414821Z0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414821Z0067, délivré le 24 novembre 2021 à Maraussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 474 Av De Cazouls.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maraussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414821Z0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 474 Av De Cazouls, à Maraussan (34370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414821Z0067, déposé en mairie de Maraussan.

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