Permis de construire Locaux N° 03414819Z0013

Permis de construire à Maraussan pour 42 m² de locaux - 6246 Chemin Du Payssierou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03414819Z0013

Demandeur

PACA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03414819Z0013, délivré le 8 août 2019 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6246 Chemin Du Payssierou, Maraussan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACA IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 712 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2020

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 776 m²
Total 1 734 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 734 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACA IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400755914
SIRET
40075591400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414819Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6246 Chemin Du Payssierou, Maraussan (34370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACA IMMO et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414819Z0013, instruit par la commune de Maraussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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