Permis de construire Locaux N° 03414819Z0013

Permis de construire n° 03414819Z0013 à Maraussan pour 42 m² de locaux, 6246 Chemin Du Payssierou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 03414819Z0013

Demandeur

PACA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414819Z0013 a été délivré le 8 août 2019 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6246 Chemin Du Payssierou. Le projet est porté par PACA IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maraussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 712 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2020

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 776 m²
Total 1 734 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 734 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 776 m²
Total locaux 1 734 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACA IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400755914
SIRET
40075591400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
TOULON (83200)

Autres dossiers de PACA IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414819Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6246 Chemin Du Payssierou, à Maraussan (34370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PACA IMMO et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414819Z0013, déposé en mairie de Maraussan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maraussan

Autres types d'autorisations à Maraussan