Permis de construire Logement N° 03414819Z0011

Permis de construire à Maraussan pour 2 847 m² de logement - Chemin Du Stade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03414819Z0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03414819Z0011, délivré le 10 octobre 2019 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Stade, Maraussan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 9 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 20 T4, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW14, BW159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 234 m²

Surface créée

2 847 m²

Variation nette

+2 847 m²

Surface totale après

2 847 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW14 BW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 847 m² 2 847 m²
Total 0 m² 2 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 847 m² 2 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 9
Logements collectifs 30
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 20 - - 39
- 10,3 % 38,5 % 51,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414819Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (9 individuels, 30 collectifs), pour 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Stade, Maraussan (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 20 T4, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414819Z0011, instruit par la commune de Maraussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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