Permis de construire Locaux N° 03414818Z0023

Permis de construire n° 03414818Z0023 à Maraussan pour 45 m² de locaux, 120 Av Du General Balaman

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 03414818Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414818Z0023, délivré le 27 septembre 2018 à Maraussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 120 Av Du General Balaman.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT69. Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maraussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 139 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 139 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAUSSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414818Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 120 Av Du General Balaman, à Maraussan (34370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414818Z0023, déposé en mairie de Maraussan.

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