Permis de construire Logement N° 03414817Z0018

Permis de construire à Maraussan pour 206 m² de logement - 61 Avenue De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 03414817Z0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03414817Z0018, délivré le 10 janvier 2018 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 61 Avenue De Beziers, Maraussan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2021

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 24 m² 182 m² 0 m² 0 m² 206 m² 348 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Total 324 m² 24 m² 182 m² 0 m² 182 m² 24 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414817Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue De Beziers, Maraussan (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414817Z0018, instruit par la commune de Maraussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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