Permis de construire Locaux N° 03414814Z0006

Permis de construire n° 03414814Z0006 à Maraussan pour 181 m² de locaux, Rue Elie Cathala Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 03414814Z0006

Demandeur

KLIPASO IMPLANT CENTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2014 à Maraussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414814Z0006 porte sur un projet situé Rue Elie Cathala Le Village. Le projet est porté par KLIPASO IMPLANT CENTER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP90, BP89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maraussan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP90 BP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 181 m² 0 m² 31 m² 0 m² 150 m² 181 m²
Total 31 m² 181 m² 0 m² 31 m² 0 m² 150 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 31 m² 181 m² 0 m² 31 m² 0 m² 150 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLIPASO IMPLANT CENTER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800613697
SIRET
80061369700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARAUSSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414814Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Elie Cathala Le Village, à Maraussan (34370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KLIPASO IMPLANT CENTER et accordée le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414814Z0006, déposé en mairie de Maraussan.

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