Permis de construire Locaux N° 03414813Z0016

Permis de construire n° 03414813Z0016 à Maraussan pour 62 m² de locaux, 2518 Av De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2014

Dossier PC n° 03414813Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414813Z0016, délivré le 1 janvier 2014 à Maraussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2518 Av De Beziers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maraussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 123 m²
Total 1 061 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 061 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 123 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m²
Total locaux 1 061 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAUSSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414813Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2518 Av De Beziers, à Maraussan (34370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414813Z0016, déposé en mairie de Maraussan.

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