Permis de construire Logement N° 03414812Z0027

Permis de construire à Maraussan pour 439 m² de logement - Av Alphonse Granier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 03414812Z0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03414812Z0027, délivré le 27 février 2013 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Alphonse Granier, Maraussan (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV183, BV234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2014

Localisation du projet à Maraussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV183 BV234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 1 - 8
- - 25,0 % 62,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414812Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Alphonse Granier, Maraussan (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414812Z0027, instruit par la commune de Maraussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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