Permis de construire Locaux N° 03414724H0011

Permis de construire n° 03414724H0011 à Magalas pour 64 m² de locaux, La Peyrade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 03414724H0011

Demandeur

B.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Magalas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414724H0011 porte sur un projet situé La Peyrade. Le projet est porté par B.C.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H835. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magalas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Équipements publics 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
dont Entrepôt 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498457969
SIRET
49845796900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414724H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Peyrade, à Magalas (34480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.C et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414724H0011, déposé en mairie de Magalas.

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