Permis de construire Locaux N° 03414721H0077

Permis de construire à Magalas pour 2 129 m² de locaux - Chemin De La Montagne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 03414721H0077

Demandeur

COMMUNE DE MAGALAS

Cette page présente le permis de construire n° 03414721H0077, délivré le 2 février 2022 à Magalas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Montagne, Magalas (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGALAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 290 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Total 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGALAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401474
SIRET
21340147400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414721H0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Montagne, Magalas (34480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGALAS et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414721H0077, instruit par la commune de Magalas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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