Permis de construire n° 03414719H0008 à Magalas pour 659 m² de locaux, Rue De La Promenade - Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 03414719H0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03414719H0008 a été délivré le 20 juin 2019 à Magalas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Promenade - Rue. La demande émane de DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2525, G2523, G983. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 258 m² | 659 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 317 m² | 5 575 m² |
| Total | 5 258 m² | 659 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 317 m² | 5 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 258 m² | 659 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 317 m² | 5 575 m² |
| Total locaux | 5 258 m² | 659 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 317 m² | 5 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414719H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |