Permis de construire Locaux N° 03414719H0008

Permis de construire à Magalas pour 659 m² de locaux - Rue De La Promenade - Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03414719H0008

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03414719H0008, délivré le 20 juin 2019 à Magalas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Promenade - Rue, Magalas (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G2525, G2523, G983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 817 m²

Surface existante avant

5 258 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

5 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2525 G2523 G983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 258 m² 659 m² 0 m² 342 m² 0 m² 317 m² 5 575 m²
Total 5 258 m² 659 m² 0 m² 342 m² 0 m² 317 m² 5 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 258 m² 659 m² 0 m² 342 m² 0 m² 317 m² 5 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414719H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Promenade - Rue, Magalas (34480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414719H0008, instruit par la commune de Magalas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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