Permis de construire Logement N° 03414718H0009

Permis de construire à Magalas pour 247 m² de logement - 29 Rue De La Garenne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 03414718H0009

Demandeur

SCI DOS SANTOS

Cette page présente le permis de construire n° 03414718H0009, délivré le 29 mars 2018 à Magalas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 29 Rue De La Garenne, Magalas (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOS SANTOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G2106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 790 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 197 m²
Total 987 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 2 - - 6
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOS SANTOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794587287
SIRET
79458728700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414718H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Garenne, Magalas (34480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOS SANTOS et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414718H0009, instruit par la commune de Magalas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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