Permis de construire Logement N° 03414717H0033

Permis de construire n° 03414717H0033 à Magalas pour 297 m² de logement, 7 Avenue Du Stade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 03414717H0033

Demandeur

SCI MAGALAS CROUZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414717H0033, délivré le 23 janvier 2018 à Magalas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Avenue Du Stade. SCI MAGALAS CROUZET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2078, G2079, G2099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magalas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2078 G2079 G2099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 728 m²
Locaux 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² -528 m² 0 m²
Total 959 m² 297 m² 0 m² 528 m² 0 m² -231 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGALAS CROUZET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828024588
SIRET
82802458800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414717H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Avenue Du Stade, à Magalas (34480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAGALAS CROUZET et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414717H0033, déposé en mairie de Magalas.

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