Permis de construire Locaux N° 03414716H0030

Permis de construire n° 03414716H0030 à Magalas pour 297 m² de locaux, Le Cade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 03414716H0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414716H0030 a été délivré le 10 janvier 2017 à Magalas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Cade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A193, A194, A195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magalas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 248 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A193 A194 A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414716H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cade, à Magalas (34480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414716H0030, déposé en mairie de Magalas.

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