Permis de construire Locaux N° 03414712H0047

Permis de construire n° 03414712H0047 à Magalas pour 609 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 03414712H0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414712H0047 a été délivré le 4 juin 2013 à Magalas (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 609 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magalas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magalas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 168 m² 441 m² 0 m² 441 m² 168 m² 609 m²
Total 441 m² 168 m² 441 m² 0 m² 441 m² 168 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m²
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 441 m² 168 m² 441 m² 0 m² 441 m² 168 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414712H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 609 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414712H0047, déposé en mairie de Magalas.

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