Permis de construire n° 03414622M0014 à Lunel-Viel pour 491 m² de locaux, 24 Rue Des Thermes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 03414622M0014
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL-VIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414622M0014 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 24 Rue Des Thermes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUNEL-VIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel-Viel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunel-Viel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 232 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 232 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL-VIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401466
- SIRET
- 21340146600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUNEL-VIEL (34400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNEL-VIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414622M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |