Permis de construire Logement N° 03414617M0032

Permis de construire à Lunel-Viel pour 1 058 m² de logement - Rue Des Castors Lot 29 Et 31

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03414617M0032

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Cette page présente le permis de construire n° 03414617M0032, délivré le 30 octobre 2017 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Castors Lot 29 Et 31, Lunel-Viel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 058 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 29 Et 31

Territoire administratif

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Total 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 - - - 16
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414617M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Castors Lot 29 Et 31, Lunel-Viel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414617M0032, instruit par la commune de Lunel-Viel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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