Permis de construire Logement N° 03414617M0011

Permis de construire à Lunel-Viel pour 890 m² de logement - Domaine De L'orangerie Lot 27

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03414617M0011

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Cette page présente le permis de construire n° 03414617M0011, délivré le 11 mai 2017 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De L'orangerie Lot 27, Lunel-Viel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 27

Territoire administratif

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 3 - - 14
- 35,7 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
716820410
SIRET
71682041000026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414617M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De L'orangerie Lot 27, Lunel-Viel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414617M0011, instruit par la commune de Lunel-Viel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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