Permis de construire Mixte N° 03414614M0017

Permis de construire à Lunel-Viel pour 8 790 m² de logement et locaux - 383 Avenue De La Republique

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 mars 2015 · Dossier PC n° 03414614M0017 · Demandeur : LUNEL-VIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414614M0017, délivré le 25 mars 2015 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 383 Avenue De La Republique, Lunel-Viel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUNEL-VIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, dont 18 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 34 T3, 32 T4, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 8 483 m² d'habitation et 307 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/03/2015
Surface du terrain
7 087 m²
Surface créée
8 790 m²
Variation nette
+8 790 m²
Surface totale après
8 790 m²
Destination
Mixte
Logements créés
86
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Dépôt
01/11/2014
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel-Viel

Adresse
383 Avenue De La Republique, Lunel-Viel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB27
Code INSEE
34146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 483 m² 8 483 m²
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 8 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 790 m² 8 790 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements individuels 18
Logements collectifs 68
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 34 32 - - 86
- 23,3 % 39,5 % 37,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80
Accession sociale (hors PTZ) 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LUNEL-VIEL
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
811325067
SIRET
81132506700015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
VERARGUES (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414614M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements (18 individuels, 68 collectifs), pour 8 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Avenue De La Republique, Lunel-Viel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 80 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 483 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414614M0017, instruit par la commune de Lunel-Viel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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