Permis de construire Mixte N° 03414613M0019

Permis de construire à Lunel-Viel pour 354 m² de logement et locaux - Route De Restinclieres Le Trecalou Des Garrigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 03414613M0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03414613M0019, délivré le 10 février 2014 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Restinclieres Le Trecalou Des Garrigues, Lunel-Viel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 253 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C376, C377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 540 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
20/01/2019
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2019

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C376 C377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trecalou Des Garrigues

Territoire administratif

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Agricole et forestier 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL VIEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414613M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 20/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Restinclieres Le Trecalou Des Garrigues, Lunel-Viel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414613M0019, instruit par la commune de Lunel-Viel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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