Permis de construire Locaux N° 03414523M0002

Permis de construire à Lunel pour 210 m² de locaux - 667 Avenue Du General De Gaule

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 7 avril 2023 · Dossier PC n° 03414523M0002 · Demandeur : ACR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414523M0002, délivré le 7 avril 2023 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 667 Avenue Du General De Gaule, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO315.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2023
Surface du terrain
1 423 m²
Surface existante avant
80 m²
Surface créée
210 m²
Variation nette
+130 m²
Surface totale après
210 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
667 Avenue Du General De Gaule, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO315
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 80 m² 160 m² 50 m² 30 m² 50 m² 130 m² 210 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 160 m² 50 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
922494984
SIRET
92249498400011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414523M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 667 Avenue Du General De Gaule, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414523M0002, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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