Permis de construire Mixte N° 03414522M0045

Permis de construire à Lunel pour 812 m² de logement et locaux - 80 Avenue Victor Hugo

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 9 janvier 2023 · Dossier PC n° 03414522M0045 · Demandeur : ATELIER VECTEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414522M0045, délivré le 9 janvier 2023 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 80 Avenue Victor Hugo, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATELIER VECTEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW47.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/01/2023
Surface du terrain
284 m²
Surface existante avant
634 m²
Surface créée
630 m²
Variation nette
+178 m²
Surface totale après
812 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
80 Avenue Victor Hugo, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW47
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 148 m² 322 m² 18 m² 103 m² 349 m² 470 m²
Locaux 513 m² 70 m² 90 m² 22 m² 309 m² 0 m² 342 m²
Total 634 m² 218 m² 412 m² 40 m² 412 m² 178 m² 812 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 90 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Commerce 513 m² 0 m² 0 m² 22 m² 309 m² 0 m² 182 m²
Total locaux 513 m² 70 m² 90 m² 22 m² 309 m² 0 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATELIER VECTEUR
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
814027694
SIRET
81402769400011
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414522M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue Victor Hugo, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414522M0045, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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