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Permis de construire Mixte N° 0341452100065

Permis de construire n° 0341452100065 à Lunel pour 366 m² de logement et locaux, 120 Chemin Des Arbousiers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 120 Chemin Des Arbousiers, à Lunel (34400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ARBOUSIERS ; la décision est intervenue le 21 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341452100065, déposé en mairie de Lunel.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0341452100065

Demandeur

LES ARBOUSIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341452100065 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021, pour un projet situé 120 Chemin Des Arbousiers. Le dossier a été déposé par LES ARBOUSIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Locaux	737 m²	76 m²	169 m²	169 m²	76 m²	813 m²
Total	737 m²	197 m²	169 m²	169 m²	197 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	661 m²	0 m²	76 m²	93 m²	-17 m²	644 m²
Autres activités	76 m²	76 m²	93 m²	76 m²	93 m²	169 m²
dont Bureaux	76 m²	76 m²	93 m²	76 m²	93 m²	169 m²
Total locaux	737 m²	76 m²	169 m²	169 m²	76 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARBOUSIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880081237
SIRET: 88008123700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341452100065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 120 Chemin Des Arbousiers, à Lunel (34400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES ARBOUSIERS ; la décision est intervenue le 21 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341452100065, déposé en mairie de Lunel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lunel

PC n°0341452100076 Locaux Autorisé

103 Rue De L'artisanat

Lunel (34400)

Extension sans transformation

15 sept. 2021 348 m² SDP

PC n°0341452100079 Logement Terminé

Lotissement Le Jeu De Mail

Lunel (34400)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 120 m² SDP

PC n°0341452100080 Logement Autorisé

Rue Chopin

Lunel (34400)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 126 m² SDP

PC n°03414521M0093 Logement Terminé

30 Rue Des Myrtilles

Lunel (34400)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 265 m² SDP

PC n°0341452100084 Logement Commencé

18 Impasse Des Bergers

Lunel (34400)

Transformation avec extension

15 oct. 2021 125 m² SDP

PC n°03414519M0076 Mixte Autorisé

Lunel (34400)

Transformation avec extension

27 oct. 2021 237 m² SDP

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