Permis de construire Logement N° 0341452100039

Permis de construire n° 0341452100039 à Lunel pour 808 m² de logement, 425 chemin du Mas de Blanc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 0341452100039

Demandeur

NOVA OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341452100039 a été délivré le 2 juin 2021 à Lunel (Hérault, Occitanie), à l'adresse 425 chemin du Mas de Blanc. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NOVA OCCITANIE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T5, après démolition des 260 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 808 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 270 m², soit 101 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Mas de Blanc, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Lunel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 808 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 270 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 808 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 808 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 808 m² 0 m² 260 m² 0 m² 548 m² 808 m²
Total 260 m² 808 m² 0 m² 260 m² 0 m² 548 m² 808 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOVA OCCITANIE, une SAS basée à Saint-Geniès-des-Mourgues. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NOVA OCCITANIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888209160
SIRET
88820916000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-GENIÈS-DES-MOURGUES (34160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341452100039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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