Permis de construire n° 0341452100013 à Lunel pour 105 m² de locaux, 7 chemin des Amoureux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 0341452100013
Demandeur
SCI TIVOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Lunel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341452100013 porte sur un projet situé 7 chemin des Amoureux. La demande émane de SCI TIVOLI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 389 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 272, BO 271. Sur la même voie, chemin des Amoureux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Lunel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 297 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 402 m² |
| Total | 297 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 402 m² |
| Total locaux | 297 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TIVOLI, dont l'adresse déclarée est à Lunel. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI TIVOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348796137
- SIRET
- 34879613700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341452100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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