Permis de construire Locaux N° 0341451900011

Permis de construire à Lunel pour 2 888 m² de locaux - 601 Rue De La Zac De La Petite

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 2 avril 2019 · Dossier PC n° 0341451900011 · Demandeur : M C I

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341451900011, délivré le 2 avril 2019 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 601 Rue De La Zac De La Petite, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par M C I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA102, CA103.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/04/2019
Surface du terrain
9 716 m²
Surface existante avant
2 139 m²
Surface créée
749 m²
Variation nette
+749 m²
Surface totale après
2 888 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
601 Rue De La Zac De La Petite, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CA102, CA103
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 139 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 2 888 m²
Total 2 139 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 2 888 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Industrie 1 571 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 2 320 m²
Total locaux 2 139 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 2 888 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
M C I
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
482054129
SIRET
48205412900028
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 601 Rue De La Zac De La Petite, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451900011, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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