Permis de construire Locaux N° 0341451700018

Permis de construire à Lunel pour 415 m² de locaux - 129 Rue De L Artisanat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 0341451700018

Demandeur

COMMUNE DE LUNEL

Cette page présente le permis de construire n° 0341451700018, délivré le 4 septembre 2017 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 129 Rue De L Artisanat, Lunel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 415 m² 0 m² 315 m² 0 m² 100 m² 415 m²
Total 315 m² 415 m² 0 m² 315 m² 0 m² 100 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 315 m² 415 m² 0 m² 315 m² 0 m² 100 m² 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUNEL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401458
SIRET
21340145800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Rue De L Artisanat, Lunel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUNEL et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451700018, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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