Permis de construire Locaux N° 0341451600057

Permis de construire à Lunel pour 278 m² de locaux - 383 Che Du Mas De Saint Ange

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 10 avril 2017 · Dossier PC n° 0341451600057 · Demandeur : CAMPING BON PORT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341451600057, délivré le 10 avril 2017 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 383 Che Du Mas De Saint Ange, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING BON PORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/04/2017
Surface du terrain
37 135 m²
Surface créée
278 m²
Variation nette
+278 m²
Surface totale après
278 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
383 Che Du Mas De Saint Ange, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB65
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING BON PORT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
320850902
SIRET
32085090200018
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Che Du Mas De Saint Ange, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451600057, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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