Permis de construire n° 0341451600022 à Lunel pour 15 m² de locaux, 399 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 0341451600022
Demandeur
LE FOURNIL DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 399 Av Mal De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 0341451600022 a été délivré le 8 juin 2016 à Lunel (Hérault, Occitanie). LE FOURNIL DE LUNEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 117 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 132 m² |
| Total | 198 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 132 m² |
| Total locaux | 117 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL DE LUNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513372953
- SIRET
- 51337295300010
- Code APE (NAF)
- 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341451600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |