Permis de construire Locaux N° 0341451500029

Permis de construire n° 0341451500029 à Lunel pour 79 m² de locaux, 121 Rue De L Industrie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0341451500029

Demandeur

ASS INTERPR APPLI LOI SOCIAL MEDEC TRAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341451500029 a été délivré le 14 décembre 2015 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 121 Rue De L Industrie. Le projet est porté par ASS INTERPR APPLI LOI SOCIAL MEDEC TRAVA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 368 m²
Total 289 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 368 m²
dont Bureaux 289 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 368 m²
Total locaux 289 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS INTERPR APPLI LOI SOCIAL MEDEC TRAVA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776054074
SIRET
77605407400039
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 121 Rue De L Industrie, à Lunel (34400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS INTERPR APPLI LOI SOCIAL MEDEC TRAVA et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341451500029, déposé en mairie de Lunel.

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