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Permis de construire Locaux N° 0341451400014

Permis de construire à Lunel pour 262 m² de locaux - 321 Chemin Des Fournels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 321 Chemin Des Fournels, Lunel (34400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMELYAN et accordé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451400014, instruit par la commune de Lunel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0341451400014

Demandeur

SCI CAMELYAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0341451400014, délivré le 1 juillet 2014 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 321 Chemin Des Fournels, Lunel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMELYAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS196, BS167, BS222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 644 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS196 BS167 BS222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²
Locaux	673 m²	262 m²	262 m²	935 m²
Total	945 m²	262 m²	262 m²	1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	262 m²	262 m²	262 m²
Commerce et services	319 m²	0 m²	0 m²	319 m²
Entrepôt	354 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Total locaux	673 m²	262 m²	262 m²	935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMELYAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497559971
SIRET: 49755997100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341451400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 321 Chemin Des Fournels, Lunel (34400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAMELYAN et accordé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451400014, instruit par la commune de Lunel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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