Permis de construire Mixte N° 0341451300047

Permis de construire à Lunel pour 977 m² de logement et locaux - 280 Rue Des Compagnons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 0341451300047

Demandeur

FOURNELS SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0341451300047, délivré le 18 novembre 2013 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 280 Rue Des Compagnons, Lunel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOURNELS SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 828 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS184, BS185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 569 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS184 BS185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 592 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 420 m²
Total 592 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 006 m²
Entrepôt 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 592 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 1 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNELS SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792632721
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARNON (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Rue Des Compagnons, Lunel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOURNELS SUD et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 828 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451300047, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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