Permis de construire n° 0341451300037 à Lunel pour 374 m² de logement, 186 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 novembre 2013
Dossier PC n° 0341451300037
Demandeur
SCI DES GARRIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341451300037, ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2013 à Lunel (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 186 Av Mal De Lattre De Tassig. La demande émane de SCI DES GARRIGUES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO293. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 818 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 192 m² |
| Locaux | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 374 m² | -569 m² | 0 m² |
| Total | 1 387 m² | 0 m² | 374 m² | 195 m² | 374 m² | -195 m² | 1 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GARRIGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440621126
- SIRET
- 44062112600034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLETELLE (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341451300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |