Permis de construire Logement N° 0341451300037

Permis de construire à Lunel pour 374 m² de logement - 186 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 0341451300037

Demandeur

SCI DES GARRIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0341451300037, délivré le 29 novembre 2013 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 186 Av Mal De Lattre De Tassig, Lunel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GARRIGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 192 m²
Locaux 569 m² 0 m² 0 m² 195 m² 374 m² 0 m² 0 m²
Total 1 387 m² 0 m² 374 m² 195 m² 374 m² 0 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GARRIGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440621126
SIRET
44062112600034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLETELLE (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Av Mal De Lattre De Tassig, Lunel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GARRIGUES et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451300037, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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