Permis de construire n° 0341451211065 à Lunel pour 597 m² de locaux, 173 Rue Marx Dormoy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 0341451211065
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 173 Rue Marx Dormoy, le permis de construire n° 0341451211065 a été délivré le 15 février 2013 à Lunel (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE LUNEL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW21, AW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 27 m² | 126 m² | 27 m² | -126 m² | 27 m² |
| Locaux | 795 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 365 m² |
| Total | 948 m² | 570 m² | 27 m² | 126 m² | 27 m² | 444 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 795 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 795 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401458
- SIRET
- 21340145800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341451211065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |