Permis de construire Locaux N° 0341451110109

Permis de construire n° 0341451110109 à Lunel pour 400 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0341451110109

Demandeur

SCI DES TANNEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341451110109 a été délivré le 18 juin 2013. Le projet est porté par SCI DES TANNEURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 200 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 200 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. Ce dossier est l'un des 604 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 494 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

3 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 494 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 894 m²
Total 3 494 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 192 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 392 m²
dont Hôtels 2 192 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 392 m²
Équipements publics 1 302 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 502 m²
Total locaux 3 494 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 894 m²

Ce dossier crée 200 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TANNEURS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477980858
SIRET
47798085800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
VAUVERT (30600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451110109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES TANNEURS et accordée le 18 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451110109, déposé en mairie de Lunel.

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