Permis de construire Locaux N° 03414321V0005

Permis de construire n° 03414321V0005 à Loupian pour 1 711 m² de locaux, Les Canisses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 03414321V0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loupian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414321V0005 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé Les Canisses. La demande émane de DEPARTEMENT DE L HERAULT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3, AP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 912 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP3 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414321V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Canisses, à Loupian (34140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414321V0005, déposé en mairie de Loupian.

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