Permis de construire Locaux N° 03414317V0010

Permis de construire n° 03414317V0010 à Loupian pour 171 m² de locaux, En Frausse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 03414317V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414317V0010, délivré le 22 juin 2017 à Loupian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé En Frausse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC45, BC46, BC47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC45 BC46 BC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 171 m² 0 m² 186 m² 0 m² -15 m² 171 m²
Total 186 m² 171 m² 0 m² 186 m² 0 m² -15 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 186 m² 171 m² 0 m² 186 m² 0 m² -15 m² 171 m²
Total locaux 186 m² 171 m² 0 m² 186 m² 0 m² -15 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414317V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Frausse, à Loupian (34140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414317V0010, déposé en mairie de Loupian.

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