Permis de construire Logement N° 03414221L0037

Permis de construire à Lodève pour 44 m² de logement - 2 Rue Noel Munuera

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 27 septembre 2021 · Dossier PC n° 03414221L0037 · Demandeur : MAGIC BAY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414221L0037, délivré le 27 septembre 2021 à Lodève (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Noel Munuera, Lodève (34700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAGIC BAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB193.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/09/2021
Surface du terrain
78 m²
Surface existante avant
44 m²
Surface créée
44 m²
Surface totale après
44 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lodève

Adresse
2 Rue Noel Munuera, Lodève (34700)
Commune
Code postal
34700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB193
Code INSEE
34142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAGIC BAY
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
851290676
SIRET
85129067600010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA CIOTAT (13600)

En savoir plus sur MAGIC BAY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414221L0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Noel Munuera, Lodève (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414221L0037, instruit par la commune de Lodève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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