Permis de construire Mixte N° 03414212L0048

Permis de construire à Lodève pour 400 m² de logement et locaux - 2 Rue Georges Fabre

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 27 mai 2013 · Dossier PC n° 03414212L0048 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414212L0048, délivré le 27 mai 2013 à Lodève (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Georges Fabre, Lodève (34700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 301 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB394.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/05/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
400 m²
Variation nette
+400 m²
Surface totale après
400 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lodève

Adresse
2 Rue Georges Fabre, Lodève (34700)
Commune
Code postal
34700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB394
Code INSEE
34142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
7371
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414212L0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Fabre, Lodève (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 301 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414212L0048, instruit par la commune de Lodève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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