Permis de construire Locaux N° 03414212L0046

Permis de construire n° 03414212L0046 à Lodève pour 1 071 m² de locaux, 25 avenue de la Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03414212L0046

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414212L0046, délivré le 18 mars 2013 à Lodève (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 25 avenue de la Republique. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 071 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 830 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 533, AH 180, AH 178, 178. La voie, avenue de la Republique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Lodève compte 230 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lodève

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lodève.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 533 AH 180 AH 178 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lodève Code postal 34700 Identifiant INSEE 34142
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 830 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 071 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 1 181 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 181 m²
Total 110 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 181 m²
Total locaux 110 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC, dont l'adresse déclarée est à Lodeve. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200017341
SIRET
20001734100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
LODEVE (34700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414212L0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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