Permis de construire Locaux N° 03414118H0006

Permis de construire n° 03414118H0006 à La Livinière pour 256 m² de locaux, Route Des Mourgues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2018

Dossier PC n° 03414118H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414118H0006 a été délivré le 7 octobre 2018 à La Livinière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Des Mourgues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Livinière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Livinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Livinière Code postal 34210 Identifiant INSEE 34141
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 378 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 634 m²
Total 493 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 263 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 519 m²
Commerce et services 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total locaux 378 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LIVINIERE (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414118H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Mourgues, à La Livinière (34210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414118H0006, déposé en mairie de La Livinière.

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