Permis de construire Locaux N° 03414114H0002

Permis de construire n° 03414114H0002 à La Livinière pour 22 m² de locaux, Chem Du Rais

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 03414114H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414114H0002, délivré le 6 octobre 2014 à La Livinière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Rais.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Livinière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Livinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Livinière Code postal 34210 Identifiant INSEE 34141
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 193 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LIVINIERE (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414114H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Rais, à La Livinière (34210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414114H0002, déposé en mairie de La Livinière.

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