Permis de construire Logement N° 03414019N0014

Permis de construire n° 03414019N0014 à Lignan-sur-Orb pour 218 m² de logement, 15 Rue Yves Nat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 03414019N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414019N0014, délivré le 24 octobre 2019 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue Yves Nat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 218 m² 0 m² 124 m² 0 m² 94 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISSALICON (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414019N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Yves Nat, à Lignan-sur-Orb (34490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414019N0014, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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