Permis de construire Mixte N° 03414016N0014

Permis de construire n° 03414016N0014 à Lignan-sur-Orb pour 160 m² de logement et locaux, Zac De Montaury - Lot N_ 1 21 Rue Jacqueline Maillan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 03414016N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414016N0014 a été délivré le 24 octobre 2016 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac De Montaury - Lot N_ 1 21 Rue Jacqueline Maillan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 107 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN242. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Rue Jacqueline Maillan

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIES DE FONTEDIT (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414016N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Montaury - Lot N_ 1 21 Rue Jacqueline Maillan, à Lignan-sur-Orb (34490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414016N0014, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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