Permis de construire Logement N° 03414013N0005

Permis de construire à Lignan-sur-Orb pour 118 m² de logement - Zac De Montaury - Lot Na 6

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 03414013N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03414013N0005, délivré le 13 mai 2013 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac De Montaury - Lot Na 6, Lignan-sur-Orb (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
25/07/2018
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZAN LES BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414013N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Montaury - Lot Na 6, Lignan-sur-Orb (34490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414013N0005, instruit par la commune de Lignan-sur-Orb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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