Permis de construire Locaux N° 03413921Z0009

Permis de construire à Lieuran-lès-Béziers pour 298 m² de locaux - Za Les Combes - Lot 1

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 30 juillet 2021 · Dossier PC n° 03413921Z0009 · Demandeur : SCI AVORS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413921Z0009, délivré le 30 juillet 2021 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Za Les Combes - Lot 1, Lieuran-lès-Béziers (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AVORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN378.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/07/2021
Surface du terrain
600 m²
Surface créée
298 m²
Variation nette
+298 m²
Surface totale après
298 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.

Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers

Adresse
Za Les Combes - Lot 1, Lieuran-lès-Béziers (34290)
Code postal
34290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN378
Code INSEE
34139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AVORS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
491155677
SIRET
49115567700025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413921Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34139 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Combes - Lot 1, Lieuran-lès-Béziers (34290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413921Z0009, instruit par la commune de Lieuran-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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