Permis de construire Logement N° 0341362600012

Permis de construire n° 0341362600012 à Lézignan-la-Cèbe pour 770 m² de logement, ZAC La Pinede Macrolot N1

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0341362600012

Demandeur

SM 11

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341362600012 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé ZAC La Pinede Macrolot N1. Le projet est porté par l'entreprise de construction SM 11.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 13 logements collectifs. 8 des 13 logements sont des T2. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m², soit 59 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 421, A 424, A 634, A 635, A 636, A 638, A 824. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-la-Cèbe. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Le dossier porte sur 7 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-la-Cèbe.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 421 A 424 A 634 A 635 A 636 A 638 A 824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 531 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 3 2 - - 13
- 61,5 % 23,1 % 15,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SM 11, une SARL basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342548443
SIRET
34254844300130
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341362600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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