Permis de construire n° 0341362600012 à Lézignan-la-Cèbe pour 770 m² de logement, ZAC La Pinede Macrolot N1
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0341362600012
Demandeur
SM 11
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341362600012 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé ZAC La Pinede Macrolot N1. Le projet est porté par l'entreprise de construction SM 11.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 13 logements collectifs. 8 des 13 logements sont des T2. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m², soit 59 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 421, A 424, A 634, A 635, A 636, A 638, A 824. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-la-Cèbe. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Le dossier porte sur 7 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-la-Cèbe.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 531 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 2 | - | - | 13 |
| - | 61,5 % | 23,1 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SM 11, une SARL basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SM 11
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342548443
- SIRET
- 34254844300130
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SM 11
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341362600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |