Permis de construire Logement N° 03413619K0005

Permis de construire à Lézignan-la-Cèbe pour 334 m² de logement - 6 Rue Des Anciennes Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03413619K0005

Demandeur

SCI TRUPHIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03413619K0005, délivré le 30 septembre 2019 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Anciennes Ecoles, Lézignan-la-Cèbe (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRUPHIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C154, C1414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C154 C1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 187 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 75 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Total 262 m² 147 m² 187 m² 75 m² 187 m² 72 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRUPHIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483367165
SIRET
48336716500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413619K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Anciennes Ecoles, Lézignan-la-Cèbe (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRUPHIMMO et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413619K0005, instruit par la commune de Lézignan-la-Cèbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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