Permis de construire Logement N° 03413619K0005

Permis de construire n° 03413619K0005 à Lézignan-la-Cèbe pour 334 m² de logement, 6 Rue Des Anciennes Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03413619K0005

Demandeur

SCI TRUPHIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Anciennes Ecoles, le permis de construire n° 03413619K0005 a été délivré le 30 septembre 2019 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI TRUPHIMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C1414. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-la-Cèbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C154 C1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 187 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 75 m² 187 m² -262 m² 0 m²
Total 262 m² 147 m² 187 m² 75 m² 187 m² 72 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRUPHIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483367165
SIRET
48336716500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEZIGNAN L'EVEQUE (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413619K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Anciennes Ecoles, à Lézignan-la-Cèbe (34120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TRUPHIMMO et accordée le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413619K0005, déposé en mairie de Lézignan-la-Cèbe.

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